AI Act et droit d'auteur : où en est l'Europe en 2026 (et pourquoi tout le monde regarde)

L'essentiel

Imagine que tu construis un robot très malin en lui faisant lire des millions de livres et de dessins. Une nouvelle règle en Europe dit : tu as le droit de le faire lire, mais tu dois écrire une liste de ce qu'il a lu, et si un auteur a écrit « non, pas mon livre ! », tu dois respecter son choix. Comme ça, les gens qui ont créé les histoires et les images ne sont pas oubliés.

L'AI Act (Règlement européen sur l'IA, adopté en 2024) classe les usages de l'IA par niveau de risque et fixe des règles plus strictes pour les plus risqués. Un volet vise les « modèles d'IA à usage général » (GPAI), c'est-à-dire les grands modèles polyvalents derrière les chatbots et générateurs d'images. Depuis le 2 août 2025, leurs fabricants doivent : avoir une politique de respect du droit d'auteur, et publier un « résumé suffisamment détaillé » des contenus utilisés pour l'entraînement, en suivant un modèle de document officiel publié par la Commission le 24 juillet 2025. Concrètement, ils doivent expliquer comment ils respectent les « opt-out » : un auteur peut interdire que ses œuvres servent à entraîner une IA (un droit prévu par la directive européenne de 2019 sur le « text and data mining »). En parallèle, un Code de bonnes pratiques GPAI (publié le 10 juillet 2025), volontaire, aide les entreprises à se mettre en conformité.

Deux choses concrètes ont changé. D'abord, depuis le 2 août 2025, les obligations de l'AI Act pour les modèles à usage général (GPAI) sont entrées en application : politique de respect du droit d'auteur obligatoire et publication d'un résumé des données d'entraînement selon un template officiel (publié le 24 juillet 2025), avec un Code de bonnes pratiques volontaire (10 juillet 2025) pour guider la mise en conformité ; les sanctions et la vérification par l'AI Office démarrent le 2 août 2026. Ensuite, le 7 mai 2026, l'UE a trouvé un accord politique sur le « Digital Omnibus », première révision de l'AI Act depuis son adoption en 2024 : il repousse plusieurs obligations à haut risque (systèmes Annexe III d'août 2026 à décembre 2027 ; Annexe I d'août 2027 à août 2028) et ajoute de nouvelles interdictions, notamment les deepfakes intimes non consentis et les contenus pédocriminels (CSAM), applicables au 2 décembre 2026. En toile de fond, les premiers grands jugements américains (Bartz v. Anthropic, juin 2025, suivi d'un règlement de 1,5 milliard de dollars annoncé en septembre 2025 ; Getty v. Stability AI au Royaume-Uni, novembre 2025) dessinent une ligne : entraîner sur du contenu acquis légalement peut passer, pirater non.

Ce qui s'est passé

Deux choses concrètes ont changé. D'abord, depuis le 2 août 2025, les obligations de l'AI Act pour les modèles à usage général (GPAI) sont entrées en application : politique de respect du droit d'auteur obligatoire et publication d'un résumé des données d'entraînement selon un template officiel (publié le 24 juillet 2025), avec un Code de bonnes pratiques volontaire (10 juillet 2025) pour guider la mise en conformité ; les sanctions et la vérification par l'AI Office démarrent le 2 août 2026. Ensuite, le 7 mai 2026, l'UE a trouvé un accord politique sur le « Digital Omnibus », première révision de l'AI Act depuis son adoption en 2024 : il repousse plusieurs obligations à haut risque (systèmes Annexe III d'août 2026 à décembre 2027 ; Annexe I d'août 2027 à août 2028) et ajoute de nouvelles interdictions, notamment les deepfakes intimes non consentis et les contenus pédocriminels (CSAM), applicables au 2 décembre 2026. En toile de fond, les premiers grands jugements américains (Bartz v. Anthropic, juin 2025, suivi d'un règlement de 1,5 milliard de dollars annoncé en septembre 2025 ; Getty v. Stability AI au Royaume-Uni, novembre 2025) dessinent une ligne : entraîner sur du contenu acquis légalement peut passer, pirater non.

Si tu débutes en IA

L'AI Act (Règlement européen sur l'IA, adopté en 2024) classe les usages de l'IA par niveau de risque et fixe des règles plus strictes pour les plus risqués. Un volet vise les « modèles d'IA à usage général » (GPAI), c'est-à-dire les grands modèles polyvalents derrière les chatbots et générateurs d'images. Depuis le 2 août 2025, leurs fabricants doivent : avoir une politique de respect du droit d'auteur, et publier un « résumé suffisamment détaillé » des contenus utilisés pour l'entraînement, en suivant un modèle de document officiel publié par la Commission le 24 juillet 2025. Concrètement, ils doivent expliquer comment ils respectent les « opt-out » : un auteur peut interdire que ses œuvres servent à entraîner une IA (un droit prévu par la directive européenne de 2019 sur le « text and data mining »). En parallèle, un Code de bonnes pratiques GPAI (publié le 10 juillet 2025), volontaire, aide les entreprises à se mettre en conformité.

Si tu construis avec l'IA

Si vous construisez ou déployez un modèle, trois échéances comptent. (1) Les obligations GPAI s'appliquent depuis le 2 août 2025 ; les modèles déjà sur le marché avant cette date ont jusqu'au 2 août 2027 pour publier leur résumé d'entraînement. (2) Le résumé suit le template officiel de l'AI Office et doit être mis à jour au moins tous les six mois ou lors de changements matériels (fine-tuning, nouvel entraînement). (3) Les sanctions GPAI peuvent atteindre le plus élevé entre 15 M€ ou 3 % du chiffre d'affaires mondial, l'AI Office pouvant vérifier la conformité à partir du 2 août 2026. Point clé droit d'auteur : votre politique doit décrire comment vous détectez et respectez les opt-out TDM (article 4 de la directive CDSM). Limite connue : le template n'impose aucun mécanisme de vérification indépendante de ces opt-out ni le détail du filtrage des œuvres réservées, d'où la frustration côté créateurs. Côté contentieux US, les décisions Bartz v. Anthropic (juin 2025) et Meta (juin 2025) suggèrent que l'entraînement sur des contenus acquis légalement peut relever du fair use, mais que l'usage d'œuvres piratées reste exposé.

Ce que ça change concrètement

Transparence imposée : les fabricants de grands modèles doivent désormais documenter publiquement ce avec quoi ils entraînent leurs IA, ce qui était jusque-là une boîte noire.
Calendrier mouvant : le « Digital Omnibus » (accord politique du 7 mai 2026) reporte plusieurs obligations à haut risque (Annexe III repoussée d'août 2026 à décembre 2027), preuve que l'Europe ajuste sa loi sous pression de simplification.
Fracture transatlantique : l'Europe mise sur la transparence et l'opt-out, tandis que les tribunaux américains tranchent au cas par cas via le fair use, un modèle entraîné « légalement » d'un côté de l'Atlantique ne l'est pas automatiquement de l'autre.

À surveiller ensuite

L'adoption finale du Digital Omnibus et la confirmation des nouvelles dates (Annexe III à décembre 2027, interdictions deepfakes au 2 décembre 2026).
Les premiers résumés de données d'entraînement publiés par les grands labos : seront-ils assez détaillés pour que les créateurs s'y retrouvent, ou trop vagues ?
Le sort des opt-out : l'absence de vérification indépendante dans le template va-t-elle pousser l'UE ou les juges à renforcer les droits des auteurs ?